service-public.fr - Vos démarches

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• Associations : la publication des comptes annuels au Journal officiel

  Administration en ligne, Association, Mobile
  Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou 153 000 de subventions au cours de l'exercice comptable en ont même l'obligation. Le dépôt et (...)

• Défenseur des droits : un accès direct au 09 69 39 00 00

  Papiers - Citoyenneté, Relations avec l'administration, Administration en ligne, Mobile
  Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h. Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (...)

• Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux »

  Papiers - Citoyenneté, Administration en ligne, Poser une question, Mobile
  Les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux » doivent progressivement être supprimés sur les formulaires et les correspondances des administrations (les formulaires déjà édités pouvant être utilisés jusqu'à épuisement des stocks). Le choix des (...)

• Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

  Logement, Administration en ligne, Propriétaire, Mobile
  Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Permis de construire, déclaration préalable, permis (...)

• Créer une association en ligne avec e-creation

  Administration en ligne, Association, Mobile
  Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur (...)

• Assurance maladie : mise en garde contre l'envoi de courriels frauduleux

  Relations avec l'administration, Social - Santé, Administration en ligne, Patient, Mobile
  L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site www.ameli.fr. Attention, il s'agit d'une escroquerie : vous ne devez pas répondre à ce type de courriels. L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels (...)

• TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne

  Logement, Administration en ligne, Locataire, Propriétaire, Mobile
  Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des 2 modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce taux réduit s'applique aux (...)

• TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne

  Logement, Administration en ligne, Locataire, Propriétaire, Mobile
  Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des 2 modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce taux réduit s'applique aux (...)

• Certificat d'immatriculation : changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr

  Relations avec l'administration, Transports, Administration en ligne, Automobiliste, Mobile
  Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) (...)

• Certificat d'immatriculation : changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr

  Relations avec l'administration, Transports, Administration en ligne, Automobiliste, Mobile
  Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) (...)

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